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Mentions Légales

1. Site de la société Valoris Immobilier Conseil

– Nom de la société : Valoris Immobilier Conseil
– Raison sociale: Valoris immobilier
– Adresse du Siège Social :  27 Boulevard Gambetta 38000 Grenoble
– Téléphone : 04 76 43 77 47
– Fax : 09 70 62 66 15 
– Adresse Email : contact@valoris-immobilier.fr

– RCS GRENOBLE 51236914100019
– Code APE : 6831Z
– Capital social : 4000 €
– Numéro de Carte Professionnelle :  CPI 3801 2015 000 001 024, délivrée par la CCI de Grenoble le 09/10/2018
– Caisse de Garantie : GALIAN
– Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : Caisse 120 000 €
– Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°1680700193174811760331 ouvert auprès de Banque Populaire des Alpes 38 600 Fontaine
– Montant Gestion immobilière : Caisse 460 000 
– Date d’immatriculation : 06/05/2009

 

2. Grille des honoraires

Honoraires Transaction (juin 2022)

Ventes habitation/terrain (1)

Jusqu’à 20 000 € :1 500 € TTC
De 20 001 € à 50 000 € :8 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € :6 % TTC avec un minimum de 4000 €
De 100 001 € à 500 000 € :5 % TTC avec un minimum de 6000 €
De 500 001 à 700 000 € :4,5 % TTC
A partir de 700 001 € :4 % TTC
  

 

Ventes local professionnel, industriel et commercial

(1) 10 % TTC

 

Avis de valeur (2)

Appartement : 150 € TTC

Maison : 200 € TTC
(1) Honoraires à la charge du vendeur sauf disposition contraire expresse, entre les parties, stipulée au mandat de vente
(2) Le montant de ces honoraires est offert lorsque l’avis de valeur est suivi de la signature d’un mandat de vente

 

Honoraires Gestion-Location (juin 2022)

Honoraires de gestion

Gestion courante : 7 % HT soit 8,4 % TTC (1).

Compte rendu de gestion mensuel avec versement du solde de loyer réel et non d’une provision sur loyer. Paiement des charges

Taux dégressif selon dossier.

Assurance garantie loyers impayés et dégradations : 2,9 % TTC (1) sous réserve d’acceptation du dossier par l’assurance

(1) Calcul réalisé sur les encaissements. Taux de TVA 20 %

Actes de gestion particulière

– Gestion de travauxcompris dans nos honoraires
– Gestion de sinistrecompris dans nos honoraires
– Étude travaux d’améliorationcompris dans nos honoraires
– Coordination de gros travaux où réfection totale d’un logementcompris dans nos honoraires
– Assistance à la réception d’un logement neufcompris dans nos honoraires
– Aide à la déclaration fiscalecompris dans nos honoraires
– Délivrance d’un congé pour reprise ou pour vente (hors frais d’huissier)compris dans nos honoraires
– Représentation à une expertisecompris dans nos honoraires
– Assistance à la commission de conciliationcompris dans nos honoraires
– Frais postauxcompris dans nos honoraires

 

Honoraires de location habitation principale louée nue ou meublée

A la charge du bailleur :

Honoraires d’entremise et de négociationsofferts
Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux6 % TTC (2) (3) (4)
Honoraires de rédaction d’un avenant au bail150 € TTC (3)

(2) Dans la limite de 13 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux en zone tendue ou 11 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux hors zone tendue.
(3)  Taux de TVA 20 %
(4) Calcul réalisé sur le montant de loyer annuel hors charges.

A la charge du locataire :

Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux6 % TTC (2) (3) (4)
Honoraires de rédaction d’un avenant au bail150 € TTC (3)

(2) Dans la limite de 13 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux en zone tendue ou 11 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux hors zone tendue.
(3) Taux de TVA 20 %
(4) Calcul réalisé sur le montant de loyer annuel hors charges.

 

Honoraires location box de garage ou stationnement

A la charge du bailleur :

Honoraires d’entremise et de négociationsofferts
Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieuxForfait de 100 € TTC (3)
(État des lieux inclus)
Honoraires de rédaction d’un avenant au bail50 € TTC (3)

(3) Taux de TVA 20 %

A la charge du locataire :

Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieuxForfait de 100 € TTC (3)
(État des lieux inclus)
Honoraires de rédaction d’un avenant au bail50 € TTC (3)

(3) Taux de TVA 20 %

 

Honoraires location locaux commerciaux professionnels

A la charge du bailleur :

Honoraires d’entremise et de négociationsofferts
Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux18 % TTC (3) (4)
Honoraires de rédaction d’un avenant au bail150 € TTC (3)

A la charge du locataire :

Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux18 % TTC (3) (4)
Honoraires de rédaction d’un avenant au bail150 € TTC (3)

(3) Taux de TVA 20 %
(4) Calcul réalisé sur le montant de louer annuel hors charges.

 

3. Directeur de la publication

– Adrien LANDO & Laurent VANDENBOSCH

 

4. Responsable de la rédaction

– Adrien LANDO & Laurent VANDENBOSCH

 

5. Editeur du site

– Le site www.valoris- immobilier.fr est édité par l’agence de communication Ailleurs

– Agence Ailleurs
– Adresse: 445 Rue Lavoisier, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
– Téléphone : 04 76 85 02 57
– RCS Grenoble
– Numéro SIRET : 49382237300038
– TVA intracommunautaire FR02493822373

 

6. Hebergeur du site

– Le site www.valoris- immobilier.fr est hebergé par l’agence de communication Ailleurs

– Agence Ailleurs
– Adresse: 445 Rue Lavoisier, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
– Téléphone : 04 76 85 02 57
– RCS Grenoble
– Numéro SIRET : 49382237300038
– TVA intracommunautaire FR02493822373

 

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Valoris Immobilier Conseil est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Valoris Immobilier Conseil, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Valoris Immobilier Conseil, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@valoris-immobilier.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

8. Données personnelles

Valoris Immobilier Conseil pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@valoris-immobilier.fr

Valoris Immobilier Conseil s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Valoris Immobilier Conseil pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Valoris Immobilier Conseil pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

 

9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site
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Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Valoris Immobilier Conseil ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@valoris-immobilier.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site
Valoris Immobilier Conseil s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Valoris Immobilier Conseil n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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Google Analytics

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